L’Autorité des marchés financiers (AMF) vient d’enregistrer l’ajout de quatre nouveaux Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN).
NOUVEAUX PSAN ENREGISTRÉS AMF ! Les acteurs du domaine des cryptomonnaies désirant exercer leurs activités en France doivent obtenir l’enregistrement en tant que Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN), une autorisation octroyée de manière sélective par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette démarche s’avère d’autant plus cruciale à la lumière des défis croissants qui seront imposés par la version « renforcée » prévue pour début 2024. Cette révision vise à harmoniser les normes avec le projet de loi MiCA, dont la mise en application concrète est programmée pour 2025. En attendant, quatre nouveaux acteurs font leur entrée dans ce cadre réglementaire en cette fin d’année.
La France est reconnue comme l’un des territoires les plus progressistes en matière de régulation des cryptomonnaies, une position enviée par certains acteurs aux États-Unis. Ces derniers font face à une confusion persistante imposée par la Securities and Exchange Commission (SEC), comme en témoigne le procès intenté à la plateforme Coinbase en réponse à ses demandes répétées de directives plus claires.
Cependant, être en avance en termes de réglementation ne constitue pas nécessairement une bonne nouvelle pour le secteur concerné, surtout lorsque cela se traduit par des propositions telles que celle de la Banque de France, préconisant un système de « certification UE » pour les contrats intelligents.
Quatre nouveaux projets crypto font leur entrée en France
En début de semaine, l’annonce a été faite concernant l’enregistrement de quatre nouveaux projets crypto sur la liste blanche des projets Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN) approuvés par l’Autorité des marchés financiers (AMF) depuis le 12 décembre.
Concrètement, cette inclusion concerne la société Gemini Intergalactic Europe Limited, qui opère une plateforme de négociation d’actifs numériques, incluant la conservation, l’achat/vente fiat et l’échange crypto-to-crypto. Également, OKX France Technology Company Limited SAS a été enregistrée pour fournir des services similaires, à l’exception de la plateforme de négociation. Ensuite, les projets Cifralfabeto LDA (conservation, achat/vente fiat et échange crypto-to-crypto) et Jobchain SL (conservation et échange crypto-to-crypto) complètent la liste des nouvelles intégrations.
Progressivement, le secteur crypto français s’installe dans le domaine des Prestataires de Services sur Actifs Numériques (PSAN). C’est un processus complexe, souvent hors de portée pour les start-ups trop fragiles pour supporter les coûts associés à cette procédure. Cette situation est d’autant plus préoccupante lorsque l’on prend en compte la volonté à peine voilée de l’Autorité des marchés financiers (AMF) de décourager le développement de la finance décentralisée (DeFi). En effet, l’idée d’harmonisation » ne revêt pas nécessairement la même signification pour tous les acteurs du secteur.
