SCANDALE FTX : LE REMBOURSEMENT DES CRÉANCIERS SOULÈVE UN NOUVEAU PROBLÈME
Le remboursement des créanciers FTX ! Depuis novembre 2022 et l’effondrement brutal de la plateforme de cryptomonnaie FTX, les utilisateurs n’ont plus accès à leurs fonds, et leur remboursement pose de sérieux problèmes juridiques. Après avoir craint de tout perdre, un regain d’espoir a émergé parmi eux, et les modalités concrètes de remboursement sont actuellement en discussion, dans une certaine confusion. Devise ou cryptomonnaie ? Quel prix prendre en compte ? Les équipes en charge du remboursement ont proposé d’appliquer les prix en vigueur au moment de la faillite, une solution qui ne satisfait évidemment pas les créanciers, contraints de renoncer à leurs gains. Devant l’attente interminable et les contraintes imposées par la justice américaine, certains utilisateurs ont d’ailleurs préféré encaisser leurs pertes et vendre leurs créances.
LA PROPOSITION DE MAI RESTE IMPASSIBLE ET LES CRÉANCIERS RELANCENT UNE PROCÉDURE
Dans l’affaire FTX, nous, Français, découvrons non seulement les malversations infinies de l’équipe de Sam Bankman-Fried, mais aussi le fonctionnement particulier de la justice américaine. Audience, appel, dépôt de dossier, recours, réponse du juge, chapitre 11 de la loi sur les faillites, décision du Trustee en charge de la gestion des entreprises en faillite, le rythme de la procédure diffère de ce que nous connaissons en France, et certains détails sont parfois surprenants.
La gestion du remboursement des créanciers par la direction nommée par la justice est un des aspects qui ne cesse de nous étonner. On peut se demander si l’intérêt des petits clients est vraiment prioritaire, tant les propositions ne leur sont pas favorables. Le dernier exemple en date est la proposition de rembourser les clients en devise plutôt qu’en cryptomonnaie. Cela est évidemment défavorable à ceux qui détenaient du Bitcoin, de l’Ethereum ou d’autres cryptomonnaies de premier plan dans leurs portefeuilles. La valeur quelques jours après la faillite était probablement proche des plus bas de ces dernières années. À l’exception de quelques chanceux détenant des cryptomonnaies exotiques disparues depuis dans les abysses du Web3 et ravis de recevoir des dollars, pour la majorité, c’est une douche froide et une grande déception.
UN GROUPE DE CRÉANCIERS SE PLAINT DE L’IMPOSITION OBLIGATOIRE DES SOMMES REMBOURSÉES EN DOLLARS… ET NON EN CRYPTOMONNAIE !
Ainsi, en mai, lorsque FTX a publié un plan promettant une prime spéciale à tous les portefeuilles de moins de 50 000 dollars et un retour moyen de 118 % des fonds, certains y ont vu un signe d’apaisement. Mais d’autres ont fait leurs calculs et, avec environ 70 % de perte en moyenne, le compte n’est pas bon. Le dernier épisode de ce feuilleton FTX provient d’un groupe de créanciers représentés par Sunil Kavuri, qui rejette ce plan. La raison ? « Il ne sert pas les meilleurs intérêts des créanciers ».
Le problème n’est pas le montant, mais l’aspect fiduciaire et, plus précisément, le côté fiscal de la question ! Extrait : « Le remboursement en espèces entraînerait une imposition des sommes par l’Internal Revenue Service, ce qui occasionnerait des coûts indus pour les créanciers. L’objection mentionnait le remboursement des actifs en nature comme solution possible. »
Source : Cointelegraph
Le fisc américain est donc en embuscade, et toutes ces sommes gagnées en dollars deviendraient imposables ! Ce qui ne serait pas le cas si elles étaient remboursées en bitcoins ou en ethers. Dommage. Il reste maintenant à voir si la direction ou la justice seront sensibles à ces arguments, ou si FTX pourrait leur donner des dollars sous forme de stablecoins, histoire de couper la poire en deux ? Pas sûr que cela convienne à l’IRS, déjà occupé par ailleurs à d’autres aspects de cette épineuse affaire, notamment à récupérer une dette de 24 milliards de dollars.
