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L’UE APPROUVE LA TOUTE PREMIÈRE LÉGISLATION CRYPTO

La réglementation et la législation crypto à travers le monde a toujours été assez flou. Même si la population approuve, les régulateurs financiers ne sont pas toujours d’accord en matière d’actifs numérique. La libre circulation, la détention, et même la publicité crypto sont encore très largement combattus dans beaucoup d’États. Malgré cela, beaucoup de pays sont également très favorable à une législation crypto. Et d’autres encore ont déjà pris les devants comme la Russie avec le minnage de Bitcoin ou la RCA avec le Sango coin.

Ces initiatives avant-gardistes ne passent évidemment pas inaperçu. Ceci pour la simple raison qu’aucun pays ne veut réellement se retrouver à la traîne en matière économique. C’est comme ça que dans la journée du Mardi 16 Mai 2023, une décision historique a été prise à Bruxelles. En effet, les États de l’UE ont validé une bonne fois pour toute une législation complète sur les actifs numériques. La législation MICA (Markets in Crypto-assets) est approuvée.

En outre, déjà depuis Avril dernier, un ensemble de nouvelles règles innovantes a été présenté au parlement européen. Les différents ministres des Finances de l’UE l’ont bien compris ; à défaut de l’interdire, vaut mieux réguler la monnaie numérique. Le débat entre les ministres et le Parlement européen ont permis de fixer à 2024 l’entrée en vigueur de la nouvelle législation crypto.

Les mesures de la législation crypto européenne

Premièrement, les entreprises voulant posséder, transmettre ou faire des transactions concernant les actifs numériques devront se munir d’une licence. Cette règle vaut évidemment sur l’ensemble des territoires des pays membres.

Ensuite, une règle contre le blanchiment d’argent et les fraudes fiscales a aussi été émise. En outre, l’entente est sur le fait que les fournisseurs de services crypto-actifs devront fournir, dès 2026, les informations des personnes impliquées dans les transactions. Quelque soit le montant, le nom de l’expéditeur et du bénéficiaire doivent être mentionnés.

De plus, il est fait mention de la part de collaboration fiscale entre les pays membres de l’UE pour imposer correctement les gestionnaires de portefeuille. En outre, les différentes nations seront disposées à s’échanger les informations recueillies sur chacun des crypto-investisseurs afin de régulariser le régime d’imposition sur les biens et les personnes.

Au final, l’ensemble de ces règles ne pourront pas plaire à la communauté crypto et à tous les régulateurs. C’est notamment le cas des États Unis et de la Grande Bretagne qui n’adhèrent pas encore vraiment à cette politique d’ouverture à l’actif numérique. Les entreprises gestionnaires de crypto-actifs ont cela dit une demande. Elles réclament une mesure de régulation similaire et une législation crypto uniforme sur l’ensemble de la planète afin de faciliter les échanges transfrontaliers.

Pour l’instant, le MiCA révisée est plus ou moins bien accueilli par beaucoup. Et encore plus espèrent que l’évolution de la législation crypto ne va pas tourner vers une dénaturation des actifs numériques.

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