BINANCE CONTRE SEC : TENSIONS ACCRUES CONCERNANT LA PRODUCTION DE PREUVES ET LES AUDITIONS DE TÉMOINS

Hibis Academy janvier 31, 2024

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Le litige actuel entre la plateforme Binance et la SEC des États-Unis se transforme en une véritable bataille judiciaire. Une confrontation intense se déroule entre les deux parties concernant les éléments de preuve à présenter dans cette affaire. La SEC, clairement orientée à l’accusation, cherche à identifier, au sein des documents fournis par la plateforme, toute trace éventuelle d’une manipulation des fonds déposés par les clients. Malgré les affirmations de BAM Trading Services, la société mère de Binance US, qui prétend coopérer pleinement avec le régulateur, ce dernier exprime son impatience face à l’absence des éléments cruciaux recherchés.

LA SEC REPROCHE À BINANCE DE NE PAS FOURNIR ASSEZ DE PREUVES

La confrontation ouverte entre la plateforme Binance et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis atteint son apogée. En effet, le leader du marché des cryptomonnaies ne montre pas une volonté particulière de coopérer dans cette procédure, tandis que le régulateur demande davantage de preuves pour étayer les reproches qu’il formule.

Un nouvel épisode de cette lutte s’est joué le 25 janvier dernier avec la présentation de nouveaux documents judiciaires. Les désaccords se multiplient notamment autour de la production de preuves et des dépositions de témoins requises auprès de la société BAM Trading Services.

« Dans le plus récent rapport déposé à la Cour le 15 décembre 2023, les parties ont signalé que BAM continuait à fournir des documents et des communications en réponse aux demandes de la SEC datant du 21 septembre 2023. Aucun document n’a été produit par BAM depuis le dernier rapport. La SEC maintient que des aspects cruciaux de la découverte concernant BAM sont toujours en suspens. »

Cela s’explique par le fait que la SEC affirme que ses multiples requêtes de preuves liées à la garde et à la liquidité des actifs détenus par Binance.US demeurent sans réponse satisfaisante. Parallèlement, elle insiste sur la nécessité d’interroger l‘ancien PDG et directeur financier de BAM, Brian Shroder, ainsi que sa directrice administrative et financière (CFO), Jasmine Lee. Cependant, cette demande n’a pas été satisfaite.

BINANCE ACCUSE LA SEC D’IMPOSER UN FARDEAU EXCESSIF À BAM

La société BAM Trading Services s’oppose vigoureusement à ces auditions, les jugeant superflues. Selon ses avocats, l’organisme de régulation aurait déjà largement abusé de ce type de procédure au cours de la phase accélérée de découverte. De plus, son ancien PDG, Brian Shroder, est introuvable depuis plusieurs mois.

« Nous découvrons également pour la première fois que la SEC a sollicité le témoignage de Brian Shroder, PDG américain, et de Jasmine Lee, CFO américain. Cependant, cette requête a été refusée et contestée en expliquant simplement que Shroder n’occupe plus le poste de PDG et est porté disparu depuis plus de 8 mois. »

Une procédure au cours de laquelle le nom de Changpeng Zhao (CZ) n’a pas manqué de susciter l’attention. Le PDG démissionnaire de Binance demeure actuellement bloqué aux États-Unis, malgré sa proposition de mettre l’intégralité de ses actions de l’entreprise en caution, soit environ 4,5 milliards de dollars. Cette situation ne contribue en rien à apaiser les tensions entre les deux parties engagées dans cette affaire judiciaire qui s’annonce prolongée.

Changpeng Zhao traîne également des pieds en ce qui concerne sa déposition, toujours attendue par la SEC. Des désaccords persistants concernent le déroulement de cet interrogatoire, incluant des points tels que le calendrier et le lieu, mais surtout la portée effective de l’interrogation. L’ancien leader charismatique de Binance reste donc dans l’expectative de sa condamnation, prévue pour le 23 février prochain, avec une peine maximale pouvant aller jusqu’à 18 mois de prison ferme.