BINANCE ENCORE SOUS LE FEU DES POURSUITES EN ONTARIO (CANADA) POUR « VENTE DE VALEURS MOBILIÈRES NON ENREGISTRÉES »
Binance sous le feu des poursuites en ontario ! Depuis mai 2023, Binance, la plateforme d’échange de cryptomonnaies, a pris la décision de se retirer du Canada afin de s’éloigner de ses régulateurs financiers. Cependant, les autorités de régulation de l’Ontario ne semblent pas prêtes à laisser la crypto-bourse en paix, même après son départ.
ACCUSATIONS CONTRE BINANCE : VENTE DE PRODUITS DÉRIVÉS CRYPTOS AUX CANADIENS
Le 19 avril 2024, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a dévoilé une nouvelle plainte déposée contre Binance Holdings Limited, la société mère de la célèbre plateforme crypto. Les plaignants, représentés par Christopher Lochan et Jeremy Leeder, allèguent que Binance leur a vendu des produits financiers dérivés (securities) sans respecter les lois provinciales et fédérales régissant ce secteur en Ontario et au Canada.
« Le défendeur, Binance Holdings Limited (« Binance »), une société des îles Caïmans, se présente comme la plus grande plateforme d’échange de crypto-actifs au monde (…). De 2019 à 2023, directement ou par le biais de ses filiales canadiennes (…), Binance a promu et vendu des contrats dérivés de cryptomonnaies sur son site Web à des investisseurs de détail canadiens.«
BINANCE EN CONFLIT AVEC LES RÉGULATEURS DE L’ONTARIO
En juin 2021, le groupe Binance avait promis à la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (OSC) qu’il mettrait fin à ses activités dans la province canadienne « à compter du 31 décembre 2021« . Cependant, en raison du non-respect de cette promesse par l’échange, dès le début de l’année 2022, la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario a annoncé son intention d’émettre une ordonnance d’interdiction d’opérations (cease trade order) à l’encontre de Binance.
Avec un tel historique de litiges, il n’est pas surprenant de voir les plaignants exploiter cette situation pour réclamer des dommages-intérêts à la plateforme d’échange.
Selon la plainte, les régulateurs de l’OSC poursuivent également leur enquête sur Binance. La crypto-bourse est confrontée à de nombreux problèmes juridiques, y compris au Nigeria où elle se bat en justice pour faire libérer l’un de ses employés.
