L’Union européenne donne son approbation provisoire à des mesures rigoureuses visant à combattre le blanchiment d’argent dans le domaine des crypto-monnaies.
Les efforts de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) ont été récemment étendus aux crypto-monnaies au sein de l’Union européenne, visant à assurer un environnement plus sécurisé pour les utilisateurs de cryptomonnaies.
Un accord provisoire au sein de l’UE a été établi pour répondre à la croissance indéniable du secteur des crypto-monnaies.
Conscients de cette évolution, les organismes de réglementation à travers le monde ajustent leurs politiques, comme récemment observé à Singapour et en Thaïlande, où les réglementations ont été actualisées pour mieux structurer l’industrie crypto. L’organisme de surveillance bancaire de l’UE a suivi cette tendance en étendant ses mesures de lutte contre le blanchiment d’argent aux entreprises opérant dans le domaine des crypto-monnaies.
Le 16 janvier, un accord provisoire a été signé entre le Conseil européen et le Parlement, élargissant certaines parties de la loi anti-blanchiment d’argent (AML) et du financement du terrorisme au marché des crypto-monnaies.
Des vérifications obligatoires pour les transactions cryptos
Cet accord vise à renforcer la régulation des transactions effectuées avec des fournisseurs de services de crypto-monnaies. Ces fournisseurs seront tenus de procéder à des vérifications approfondies de leurs clients pour toute transaction excédant 1 090 $. De plus, ils seront obligés de signaler toute activité suspecte ou frauduleuse. Ces nouvelles mesures ciblent particulièrement la réduction des risques associés aux portefeuilles auto-hébergés.
En parallèle, des dispositions ont été mises en place pour permettre aux cellules de renseignement financier d’obtenir des informations financières et administratives plus aisément. Cela facilitera l’accès aux données fiscales, aux transactions crypto, ainsi qu’aux actifs et fonds gelés suite à des sanctions financières.
Ces nouvelles mesures interviennent à un moment opportun, étant donné que la proposition de loi provisoire sur la lutte contre le blanchiment d’argent, initialement proposée en 2021 sous le nom de Markets in Crypto-Assets Regulation (MiCA) et régissant l’ensemble des marchés crypto de l’UE, a été révisée le 16 janvier dernier par l’Autorité bancaire européenne afin d’inclure explicitement les crypto-monnaies.
Source : Conseil européen
