Envisage-t-on une taxation des stablecoins en France ? La Cour des comptes dévoile de nouvelles conclusions.
Imposition des stablecoins en France ! Les conclusions de la Cour des comptes laissent entrevoir la possibilité d’imposer les stablecoins en France. Cette imposition pourrait être mise en place préalablement à l’achat de biens et de services, avec pour contrepartie l’idée d’éviter une imposition au moment de l’achat effectif de ces biens et services.
Renforcement nécessaire pour les cryptomonnaies et les stablecoins
Dans un rapport intitulé « Les crypto-actifs : une régulation à renforcer », la Cour des comptes soulève plusieurs problématiques liées aux crypto-monnaies. En mettant en lumière les stablecoins et les NFTs, le rapport souligne également la complexité en matière de fiscalité, attribuable à la diversité importante des types d’actifs numériques.
Aux États-Unis, une législation sur les stablecoins devrait voir le jour cette année. En France, la Cour des comptes exprime le souhait de voir davantage de mesures concernant la régulation fiscale et financière entourant les crypto-actifs. Une évolution pourrait ainsi être envisagée pour se rapprocher davantage de la réalité économique en matière de cryptomonnaies.
Situation actuelle de la fiscalité des cryptomonnaies
Depuis le 1er janvier 2023, les plus-values réalisées sur les cryptomonnaies, y compris les stablecoins, doivent être déclarées. Le site officiel du gouvernement explique :
« Conformément à l’article 150 VH bis du code général des impôts, la plus-value globale réalisée au cours de l’année est soumise à l’impôt si le total des cessions dépasse 305 euros. Les gains sont alors assujettis au prélèvement forfaitaire unique : ils sont imposés à un taux global de 30 %, réparti en 12,8 % pour l’impôt sur le revenu et 17,2 % pour les prélèvements sociaux. »
Parallèlement, le processus de minage de cryptomonnaies est également pris en compte par le régulateur et est soumis à imposition. Cette activité est classée dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), conformément à l’article 92 du code général des impôts.
Vers une taxation des stablecoins ?
Les crypto-monnaies sont soumises à l’impôt depuis le 24 mai 2019, à partir d’une plus-value dépassant les 305€. Ainsi, la taxation des crypto-monnaies est déjà en vigueur. Ce qui semble être une nouveauté réside dans la possibilité d’une imposition spécifique sur les stablecoins. Le rapport de la Cour des comptes souligne en effet la perspective d’une taxation au moment de la conversion des crypto-monnaies en stablecoin.
En contrepartie, selon cette hypothèse, cette imposition conduirait également à l’exonération de l’utilisation de ces stablecoins au moment de l’achat de biens ou de services. Ainsi, les stablecoins seraient presque assimilés à l’euro. En ce qui concerne les NFTs, le rapport émet encore certaines réserves et justifie la nécessité d’un cadre fiscal plus précis et mieux adapté.
Sources : Les crypto-actifs : une régulation à renforcer.
