SI VOUS ÊTES UNE VICTIME DE FTX, CETTE NOUVELLE PROCÉDURE DE DÉCLARATION POURRAIT VOUS CONCERNER.
Victime de ftx ! Après des mois de procédures de liquidation, une nouvelle étape commence pour les créanciers de FTX. La filiale basée aux Bahamas, FTX Digital Markets Ltd., lance en effet une procédure de déclaration de créances. Cette annonce risque de perturber davantage les clients touchés par la chute de la plateforme fondée par Sam Bankman-Fried. Cependant, inutile de paniquer ! Les démarches à suivre sont expliquées en détail dans cet article.
FTX et sa complexité de procédures
Rappelez-vous : il y a quelques mois, les personnes affectées par la chute de FTX étaient invitées à remplir un formulaire de réclamation. Cette démarche, portée par FTX Trading Ltd. et une centaine d’autres sociétés débitrices, visait à permettre aux utilisateurs de la plateforme de confirmer leur identité, la nature de leurs avoirs et les montants associés. Cette initiative survenait dans un contexte complexe, marqué notamment par un différend entre deux entités du groupe FTX : d’un côté, FTX Trading Ltd. aux États-Unis, et de l’autre, FTX Digital Markets Ltd. aux Bahamas.
Il y a quelques semaines, un accord entre ces deux filiales a finalement mis un terme à ce conflit transfrontalier. Le PDG de FTX Trading Ltd., John J. Ray III, a alors qualifié cet accord de « étape cruciale » vers le remboursement des victimes de l’exchange. En effet, cet accord promettait d’harmoniser les processus de recouvrement des clients, quel que soit l’entité auprès de laquelle les réclamations étaient déposées.
Dans ce contexte, de nombreux créanciers ont reçu, à partir du 27 février dernier, un courriel officiel des administrateurs de la filiale bahaméenne à l’adresse claims@ftx.pwc.com. Cette communication invite les clients de FTX à déposer une seconde réclamation concernant leur créance (après celle effectuée auprès de FTX Trading Ltd.). Selon cette entité, cette double démarche vise à aligner le processus de résolution des Bahamas sur celui des États-Unis.
Les clients auront ensuite la possibilité d’être indemnisés via un seul processus, en fonction de leur choix, mais dans des conditions tout à fait similaires. L’intérêt de remplir ce nouveau formulaire pour les utilisateurs ayant déjà participé à la procédure menée par FTX Trading Ltd. est donc assez limité. Cependant, ceux qui ont manqué cette première période de déclaration ont maintenant une nouvelle opportunité de faire valoir leur créance.
LE PROCESSUS DE DÉCLARATION DE CRÉANCE
Pour remplir le formulaire de déclaration, les clients de FTX doivent suivre les instructions fournies dans le courriel avant la date limite du 15 mai 2024. Cette démarche comprend plusieurs étapes relativement simples, similaires à celles de la procédure de réclamation lancée par FTX Trading Ltd. à l’été 2023 :
- Accéder au site https://digitalmarketsclaim.pwc.com/.
- Créer un compte pour se connecter au portail.
- Associer votre compte client FTX pour afficher les informations relatives à votre solde.
- Accepter ou contester le solde.
En cas d’acceptation du solde, une preuve de dette sera automatiquement générée avec le montant indiqué. En cas de contestation, des informations supplémentaires ainsi que des pièces justificatives seront requises.
Selon FTX Digital Markets Ltd., les premiers paiements devraient être effectués d’ici la fin de 2024 ou le début de 2025. Cependant, l’entité bahaméenne de FTX précise que des informations plus détaillées seront communiquées en temps voulu.
Tout comme la procédure lancée aux États-Unis par FTX Trading Ltd., le remboursement des créanciers se fera malheureusement en fonction des prix des actifs disponibles sur la plateforme au moment de son effondrement. Ainsi, ces derniers devraient récupérer l’équivalent en dollars d’un Bitcoin valant moins de 17 000 dollars ou d’un Ethereum à 1 250 dollars.
C’est un remboursement qui laisse un goût amer, compte tenu du cours actuel des cryptomonnaies, des honoraires d’avocat accumulés ces derniers mois et des ventes effectuées par l’exchange défunt. Mais c’est tout de même un remboursement.
