LE PROCESSUS LÉGISLATIF DU PROJET DE LOI SUR LES STABLECOINS ENRAYÉ PAR LES DISPUTENT POLITIQUES À WASHINGTON
Stablecoins enrayé par les disputes politiques ! À l’approche d’une élection présidentielle qui divise tant l’opinion publique que le personnel politique américain, la prise de grandes décisions à Washington est actuellement un exercice délicat. Bien que les républicains détiennent la majorité à la Chambre des représentants, ils demeurent divisés, tandis que les démocrates, bien que toujours au contrôle du Sénat, sont affaiblis par les critiques envers Joe Biden. Malgré l’absence technique d’un blocage au Congrès, il demeure difficile de rassembler des députés ou des sénateurs prêts à transcender les querelles partisanes pour progresser.
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C’est dans ce contexte que Patrick McHenry, républicain, et Maxine Waters, démocrate, expriment leur volonté de faire avancer un projet de loi sur les stablecoins. Toutefois, leurs efforts se heurtent aux pesanteurs politiques d’une atmosphère pré-électorale au Capitole. Aujourd’hui, nous mettons en lumière ce blocage, qui pourrait peut-être trouver une solution originale.
LE BLOCAGE PERSISTE AU SÉNAT ET À LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Cette impasse n’est pas nouvelle, car depuis près de deux ans, le député Patrick McHenry et la sénatrice Maxine Waters s’efforcent de faire adopter une loi sur les stablecoins aux États-Unis. Malgré les obstacles, ils ne semblent pas prêts à abandonner. Le premier a même annoncé qu’il ne briguerait pas un nouveau mandat et prendrait sa retraite à la fin de son mandat actuel. Ainsi, il accorde une priorité à ce projet qui lui tient à cœur et se réjouit de son avancement, même s’il est lent. Le mois dernier, lors de l’événement organisé par Coinbase, Update the System, le député a déclaré ce qui suit :
« Désormais, nous avons un cadre viable en place. Nous sommes à un stade où l’aéroport est en vue ; nous avons une vision claire de notre destination et de la manière dont nous allons y arriver. Ce qui reste incertain, c’est le moment précis où nous pourrons atterrir. Cependant, chaque mois qui passe nous place dans une position plus favorable. »
Source : Coindesk.
Patrick McHenry a admis que les disputes politiques autour du vote du budget fédéral exerçaient une forte pression sur l’approbation de son projet de loi ! Il a été rejoint sur scène par la sénatrice républicaine du Wyoming, Cynthia Lumis, qui a tenté de rassurer le public en affirmant que les responsables du projet de loi au Sénat étaient en contact quotidien avec leurs homologues à la Chambre des représentants. Il est même possible qu’un compromis soit trouvé avant la fin de 2024 ! Mais cela, c’était en mars.
Source : compte X.
LA VOIE DÉTOURNÉE DE LA LOI SUR LES STABLECOINS !
Depuis un certain temps, le Comité sénatorial des banques n’a montré aucun intérêt pour le projet de loi sur les stablecoins, et les divisions au sein du Parti républicain sont trop profondes pour trouver un consensus sur ce sujet. Pour certains observateurs politiques avertis à Washington, la situation semble bloquée, et il n’y aura pas de progrès avant les prochaines élections. Cependant, ils n’ont pas compté sur la détermination de Patrick McHenry et de Maxine Waters, qui ont rencontré Chuck Schumer, le chef de la majorité au Sénat, et qui pourraient avoir une dernière carte à jouer.
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Lors de cette rencontre, une idée aurait émergé des discussions entre les trois politiciens, selon Punchbowl News, un média spécialisé dans la politique américaine. L’idée serait de lier le projet de loi sur les stablecoins au vote sur le financement de l’Administration fédérale de l’aviation (FAA), l’organisme chargé de la réglementation et du contrôle de l’aviation civile. Vous pourriez penser qu’il n’y a aucun lien entre les deux sujets, et vous auriez raison. Cependant, en politique, il est souvent question de stratégie et d’utilisation habile des procédures parlementaires. Intégrer un projet de loi dans un texte législatif plus vaste est une tactique ancienne, mais toujours efficace au sein du Parlement.
On se souvient qu’en France, une loi sur l’allongement du temps de travail a été adoptée en même temps qu’une loi sur le financement de la Sécurité sociale. Est-ce que le gouvernement d’Élisabeth Borne a inspiré Patrick McHenry ? La presse américaine souligne qu’aucune déclaration officielle n’a confirmé cette hypothèse, donc il faudra encore un peu de patience pour voir si cette dernière tentative d’adoption de la loi sera fructueuse avant les prochaines élections présidentielles.
