RIPPLE CONTRE LA SEC : UN ACCORD DE 2 MILLIARDS DE DOLLARS POUR LE XRP
Ripple contre la sec ! Dans le domaine de la réglementation des cryptomonnaies, les discussions autour de l’affaire Ripple (XRP) sont devenues une sorte de rituel. Cette procédure, entamée depuis 2020, est la plus longue à ce jour dans ce tout jeune écosystème. Un dossier marqué par de multiples rebondissements et prolongations, témoignant de l’obstination de la SEC qui semble déterminée à mener cette affaire jusqu’à son terme. Il se pourrait bien que cela se traduise par un règlement financier de l’ordre de 2 milliards de dollars, mettant ainsi fin à ce chapitre douloureux.
La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis envisage d’infliger une amande à Ripple.
Ce n’est pas la première fois que la SEC impose des sanctions sévères au secteur des cryptomonnaies. Peut-être cela lui permet-il de renforcer son emprise sur ce qu’on pourrait qualifier, selon son président Gary Gensler, de « Far West » numérique.
Cette instance de régulation adopte souvent une attitude de cow-boy dans ce domaine, préférant agir avant de réfléchir, et faisant fi des répercussions sur l’économie locale et l’innovation. Elle se retrouve même parfois elle-même sur le banc des accusés en raison de ses pratiques douteuses.
Face à la procédure en cours de la SEC à l’encontre de la cryptomonnaie XRP, les responsables de Ripple dénoncent l’hypocrisie récurrente de la SEC. Cette dernière a récemment qualifié XRP de titre financier, mais uniquement pour les ventes initiales effectuées auprès d’investisseurs institutionnels.
Et, étant donné que les dirigeants de Ripple ne semblent pas enclins à faciliter la tâche de Gary Gensler, ce dernier semble avoir pris des mesures. En effet, la SEC vient de demander à un juge de New York d’imposer une amande à la société Ripple Labs afin de mettre un terme (enfin) à cette affaire.
La réponse du directeur juridique de Ripple Labs, Stuart Alderoty, n’a pas tardé :
« Notre réponse sera déposée le mois prochain, mais comme nous l’avons tous constaté à maintes reprises, il s’agit d’un régulateur qui trafique des déclarations erronées, mal interprétées et conçues pour tromper. (…) Au lieu d’appliquer la loi de manière fidèle, la SEC reste obstinée dans sa volonté de punir et d’intimider Ripple – et l’ensemble de l’industrie. »
2 MILLIARDS DE DOLLARS POUR RÉSOUDRE LE DIFFÉREND ?
Dans les faits, le document déposé par la SEC en fin de semaine dernière vient d’être rendu public aujourd’hui même. Et, comme le précise Stuart Aldetory dans une publication sur le réseau X, la SEC « réclame au juge 2 milliards de dollars d’amendes et de pénalités ».
Un montant qui rappelle le récent « règlement » imposé à la plateforme Binance. Une procédure soldée contre un versement d’un montant historique de 4,3 milliards de dollars, récemment approuvé par le juge en charge de cette affaire. Mais également avec l’assurance de ne plus voir son PDG-fondateur, Changpeng Zhao (CZ), traîner dans les parages.
Pas de condition de ce genre émise contre les dirigeants de Ripple, comme son PDG Brad Garlinghouse. Ce dernier condamne une nouvelle fois les actions de la SEC, de plus en plus souvent signalées en dehors des clous, afin de satisfaire son désir insatiable de punir les acteurs de la crypto.
« À plusieurs reprises, la SEC sous la direction de Gensler a agi en dehors des limites de la loi. Ces agissements n’ont pas échappé à l’attention des juges qui ont réprimandé l’agence pour un « abus flagrant du pouvoir qui lui a été confié par le Congrès » dans l’affaire DEBT Box, ainsi que pour avoir agi sans « fidélité à la loi » dans l’affaire Ripple. Il ne faut pas non plus oublier le manque d’attention de Gensler à l’égard de l’affaire SBF. »
Source : Brad Garlinghouse.
La SEC vient-elle de poser la dernière pierre de son mur réglementaire érigé contre le projet Ripple ? Avec un règlement dont le montant de 2 milliards de dollars ne semble pas suffire à satisfaire les dirigeants, qui ont été largement éprouvés par quatre années de procédures intenses. Quoi qu’il en soit, ce nouveau développement pourrait être une étape vers la résolution annoncée il y a quelques mois par Stuart Aldetory pour cette année 2024. Une affaire à conclure.
