BINANCE ET LA CFTC : UN JUGE APPROUVE UN ACCORD DE 2,7 MILLIARDS DE DOLLARS
Les termes de l’accord étaient déjà connus depuis plusieurs semaines, stipulant que Binance serait soumis à une amende substantielle de la part de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC). Hier, un juge fédéral a formellement approuvé cet accord. Ainsi, la procédure suit son cours et la plateforme devra s’acquitter de cette sanction, tout comme son ancien dirigeant qui a également été condamné à une amende personnelle. Le tribunal du district nord de l’Illinois a émis une « ordonnance d’injonction permanente par consentement » en ce sens, et nous avons examiné le document pour vous fournir des détails ultérieurement.
CZ et Binance sont tenus de verser des fonds à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC)
La décision rendue hier par le juge n’altère pas fondamentalement l’affaire, si ce n’est qu’elle confirme l’ordonnance précédente du 21 novembre dernier émise par le même tribunal. La justice confirme ainsi que Binance et son ancien dirigeant sont tenus de payer une amende pour avoir sciemment sollicité des clients aux États-Unis, malgré leur connaissance des réglementations en vigueur, mais que cette connaissance a été délibérément ignorée par toutes les parties.
En conséquence, le tribunal ordonne à l’entreprise Binance de verser une pénalité de 1,35 milliard de dollars à la CFTC, représentant la restitution de frais de transactions indûment perçus. Parallèlement, Changpeng Zhao doit s’acquitter d’une amende de 150 millions de dollars, avec un tiers de cette somme devant être payé dans les 30 prochains jours, conformément à une autre ordonnance délivrée par le juge Manish Shah.
La plateforme doit verser 2,7 milliards de dollars, tandis que Changpeng Zhao est soumis à une amende de 150 millions de dollars
L’ordonnance impose également à la société de mettre en place de nouveaux protocoles afin d’assurer la conformité aux réglementations en vigueur. Ainsi, Binance est désormais tenue de fournir des « certifications attestant de l’existence, de l’application et de l’efficacité des contrôles de conformité améliorés exigés par l’agence ». De plus, la plateforme de cryptomonnaie est formellement interdite de réitérer les erreurs du passé en enfreignant à nouveau la loi.
En outre, une ordonnance distincte, également émise par le juge Manish Shah, stipule que l’ancien responsable de la conformité de Binance, Samuel Lim, doit s’acquitter d’une amende civile de 1,5 million de dollars pour avoir facilité et encouragé les violations de Binance. On lui reproche également d’avoir participé à des activités en dehors des États-Unis dans le but délibéré d’échapper à la loi américaine.
