Le bras de fer entre la SEC et Binance s’intensifie
Bras de fer entre la SEC et Binance ! Dans un récent événement juridique mettant en opposition le dirigeant de la plateforme d’échanges avec le régulateur américain, Binance s’oppose énergiquement aux démarches de la SEC visant à intégrer son accord de plaidoyer avec le Département de la Justice dans le contexte de l’affaire en cours.
Récemment, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a intensifié ses actions judiciaires contre Binance Holdings et son ancien PDG, Changpeng Zhao. Cette escalade découle des efforts de la SEC visant à intégrer l’aveu de culpabilité de Binance au Département de la Justice (DOJ) dans son propre dossier juridique.
En réponse le 12 décembre, Binance a argumenté que l’inclusion de l’accord de plaidoyer coupable de 4,3 milliards de dollars avec le DOJ était « procéduralement incorrecte et ne devrait pas être autorisée« .
« L’avis de la SEC est un mémoire supplémentaire non autorisé qui n’identifie aucune nouvelle « autorité » et tente plutôt d’introduire de nouvelles informations factuelles et de nouveaux arguments. C’est à lui seul une raison pour ne pas en tenir compte.
Binance rejette formellement les accusations de la Securities and Exchange Commission (SEC)
Bien que non officiellement intégrées à l’accord, la SEC vise à ce que le tribunal fédéral prenne en considération les déclarations de Binance provenant de son arrangement avec le Département de la Justice américain (DOJ) daté du 21 novembre. Bien que cet accord soit distinct de l’affaire en cours entre la SEC et Binance, la SEC le considère comme crucial. Cependant, Binance s’oppose fermement à cette approche, contestant la pertinence de ces informations par rapport aux allégations de la SEC, qu’elle juge infondées et inexactes.
Le litige entre Binance et la SEC a débuté le 5 juin 2023, lorsque la SEC a porté 13 accusations contre l’entreprise en vertu des lois sur les valeurs mobilières. Parmi ces allégations figurent la mauvaise gestion des actifs des clients sur Binance.US et la manipulation ou le détournement de ces actifs.
