LA RÈGLEMENTATION DES JEUX NFT EN FRANCE S’INTENSIFIE
Le développement de l’économie autour du gaming est quelque chose qui prend de plus en plus d’ampleur. L’économie numérique à travers cela se renforce, et les nouvelles technologies comme la crypto-monnaie et le NFT s’incrustent peu à peu dans l’e-sport. Afin d’éviter d’éventuelles bavures des utilisateurs et ainsi prévenir tout risque, le parlement français a mis sur pieds la loi Sorare afin de fournir une réglementation des jeux NFT sur l’étendue du territoire.
La loi Sorare adoptée pour une meilleure réglementation des jeux NFT
La France essaie depuis quelques temps de s’investir d’avantage dans les actifs numériques à travers différents projets et textes de loi. Afin de fournir un meilleur cadre et un encadrement adéquat à l’industrie du jeu vidéo, l’assemblée nationale s’est réunie ce mercredi 18 Octobre.
En effet, c’est lors d’un vote à écrasante majorité que s’est finalement décidé l’adoption de la loi portant sur les jeux cryptos. La loi Sorare vient se faufiler dans un climat où règle le conflit entre désir d’innovation des concepteurs, et méfiance économique des actifs numériques. Son but est de trouver un point d’entente qui permettra non seulement aux utilisateurs de monétiser leurs jetons en toute sécurité, mais aussi aux concepteurs de proposer ces jeux sans crainte.
La loi Sorare n’est qu’une loi parmi tant d’autres à partager cet objectif. En outre, elle rejoint le vaste projet législatif de régulation du numérique nommée SREN. Avec elle, le parlement français compte reprendre la main sur les innovations en matière de jeu vidéo et d’application disponibles au grand public. Notons d’ailleurs que l’application de cette loi implique fatalement une obligation de déclinaison d’identité pour tout gain notable dans un jeu.
N’oublions pas non plus que la présence d’items monétisables dans les jeux est de plus en plus courante, d’autant plus que la présence de NFT est désormais autorisée sur le play store. Il se pourrait donc aussi qu’une prochaine chaine de taxation puisse voir le jour.
Il reviendra néanmoins à l’Autorité nationale des Jeux (ANJ) de s’assurer du maintien en conformité des différentes institutions concernées ici. Bien que la loi doive encore passer par le Conseil constitutionnel, la communauté des gamers français ne manque pas d’exprimer une attente favorable à ce sujet.
