LA SEC POURRAIT ÊTRE PASSIBLE D’UNE AMANDE DANS UNE DE SES POURSUITES CONTRE LE SECTEUR CRYPTO
Poursuite judiciaire contre la sec ! Le punisseur puni ? En plus d’avoir procrastiné et fait preuve d’une volonté incroyablement défavorable pour approuver les ETF Bitcoin au comptant, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis aime engager des poursuites (harceler ?) contre autant d’acteurs de la cryptomonnaie que possible. Que ce soit Ripple avec son XRP, ou les plateformes d’échange de cryptomonnaies Binance, Coinbase, etc., tous pourraient être ciblés par ce régulateur prompt à agir. Cependant, dans le cas de son litige avec DEBT Box, la SEC de Gary Gensler a commis une grave erreur qui pourrait lui coûter cher.
LES RÉGULATEURS DE GARY GENSLER SOUS LE FEU D’UN JUGE FÉDÉRAL DE L’UTAH
Quand la Commission des valeurs mobilières des États-Unis est prise dans son propre piège en cherchant à poursuivre de manière excessive toutes les entreprises de crypto, l’ensemble de la sphère cryptographique se moque. En effet, l’une des nombreuses actions judiciaires lancées par la SEC contre le secteur vient de se retourner contre elle.
Le régulateur américain accusait une fois de plus une société crypto, DEBT Box, d’avoir émis et vendu des valeurs mobilières non enregistrées. Cependant, cette fois-ci, la situation a tourné encore plus mal pour la SEC que dans ses précédentes défaites face à Ripple et son XRP. En effet, dans ce cas précis, le régulateur pourrait, pour la première fois, être tenu responsable de ses actes.
En effet, dans sa récente déclaration, rapportée par Yahoo! Finance, le juge Robert Shelby du tribunal de district de la division Nord de l’Utah n’a clairement pas apprécié les méthodes de l’organisme dirigé par Gary Gensler :
« Le juge Shelby a ordonné à la SEC de « justifier » ses actions, c’est-à-dire de prouver le bien-fondé de la demande initiale (…). Le juge s’est montré préoccupé par le fait que l’agence avait fait des « déclarations matériellement fausses et trompeuses » pour geler des millions de dollars appartenant aux défendeurs, et que ses avocats avaient « sous-miné l’intégrité de la procédure ».
LA SEC CONTRAINT DE RETIRER SES POURSUITES POUR ÉCHAPPER AUX SANCTIONS ET AMENDES
C’est donc avec une certaine honte que la SEC a déposé, ce 30 janvier 2024, un document juridique devant le juge Shelby. L’organisme demande expressément au juge de rejeter sa propre poursuite sans préjudice pour l’entreprise crypto. Pourquoi une telle retraite soudaine ?
C’est parce que c’est effectivement le régulateur américain lui-même qui pourrait courir le risque de payer pour les préjudices infligés aux entrepreneurs de DEBT Box dans le domaine des cryptomonnaies. L’acte de contrition de la SEC se passerait presque de commentaires (mais on ne va pas se priver de ce plaisir, rassurez-vous) :
« Bien que la SEC admette que ses avocats auraient dû faire preuve de plus de coopération et de transparence envers la Cour, les sanctions contre la SEC ne sont ni justifiées ni nécessaires pour résoudre ce problème. (…) Les responsables de l’agence ont pris et continuent de prendre des mesures correctives pour garantir que les problèmes soulevés par la Cour ne se reproduisent pas, notamment en mettant en place des formations obligatoires sur l’importance de la sincérité et l’obligation de rectifier rapidement toute inexactitude. (…) La Cour devrait rejeter la demande de sanctions monétaires formulée par les défendeurs, qui réclament en outre le remboursement des « frais d’avocat », ainsi que la réparation de prétendues (sic) « pertes commerciales » telles que la « perte de relations contractuelles existantes et potentielles, et d’opportunités d’investissement ».
Extrait de la requête de la SEC adressée au juge Robert Shelby
Devant vos regards étonnés, la SEC vient de prendre conscience (même si elle le nie) des pertes commerciales et des opportunités que subissent les entreprises de crypto qu’elle poursuit en justice, bien souvent sans arguments convaincants (voire presque aucun argument du tout, comme dans le cas de Coinbase, par exemple). Ce serait, en tout cas, la toute première fois que Gary Gensler et son institution seraient tenus responsables des préjudices infligés lors de leur combat déclaré contre le secteur de la cryptomonnaie.
Après tout, Nexo réclame 3 milliards de dollars pour les dommages subis en Bulgarie en raison de la dégradation « injustifiée » de sa réputation (et de l’échec d’opportunités) suite à des perquisitions brutales (sans résultat) menées en janvier 2023. Alors, pourquoi Ripple ou Coinbase, par exemple, ne pourraient-ils pas faire de même contre la SEC ?
