Les titres financiers : actions et obligations

Les titres financiers peuvent être soit une partie du capital d’une société (action), soit une partie de la dette (obligation). Un titre peut aussi représenter l’émission de l’État sous forme de bon ou d’obligation du trésor. Les titres se scindent dans l’usage que nous en faisons, de ce fait nous nous attarderons sur les actions et les obligations qui seront parties intégrantes de cet article.

Les titres financiers

En droit commercial, le mot « titre » désigne l’écrit qui consacre des droits à son titulaire sur une valeur mobilière. Les titres financiers sont une grande famille composée en : action, obligation, certificat d’investissement, option, warrant, etc. Ils sont émis soit pour lever des fonds nouveaux afin d’augmenter le capital, soit pour des besoins de gestion de risques de portefeuille. Afin de pleinement comprendre la nature des titres nous nous attarderons sur le rapport fusionnel de l’action et de l’obligation. Mais tout d’abord, passons un peu en revue la grande famille de base : les titres de participation, les titres de placement et les titres acquis

Titre de participation

Les titres dits de « participation » sont ceux qui s’acquièrent pour le long terme. En effet la possession de ce type de titre révèle l’envie de vouloir influencer les décisions d’une entreprise. Ici, l’actionnaire met en avant son envie de gestion de l’entité. Plus seulement un désir, cette intention devient réalité en se manifestant dans la quantité d’actions possédées. En terme quantitative, un titre est dit de participation lorsqu’il concerne au moins 5% du capital. Notre avantage est d’autant plus fiscal. En effet la cession de plus-values des titres de participation acquis depuis un minimum de deux ans est exonérée de l’impôt sur les sociétés (IS).

Titre de placement

Les titres dits de « placement » sont quant à eux des biens de cession rapide. L’acquisition ici se fait à but purement spéculatif et généralement pour un court terme. Cette catégorie nous intéresse uniquement pour ses titres revendus. Notre achat n’ayant pour seul but que de tirer un profit financier dans les plus brefs délais. La taxe ici est située au taux de droit commun de l’IS.

Titre acquis

Ces titres sont, dans un cadre publique d’achat ou d’échange, soumis au même régime d’imposition que les titres de participation. En effet en cas de cession ou d’acquisition, ceux-ci peuvent très bien être inférieur à la norme du 5% mais quand même se faire entendre lors de prises de décisions. Ils peuvent donc permettre de point d’entrer dans l’entité soit pour une simple agrégation de profits, soit pour un désir de possession de la structure.

Les actions

Lors de la création d’une société, les associés sont tenus de rassembler des biens financiers, matériels pour constituer le capital de celle-ci. Selon leur apport, le capital est divisé en parts nommées actions. Le détenteur d’action est donc copropriétaire de la société. Dans cette optique, l’actionnaire a des droits au dividende et d’influence sur les décisions politique de gestion.

Caractéristiques des actions

Dans les sociétés de capitaux, le capital peut être divisé en parts sociales pour les sociétés à responsabilité limité (SARL) ou en actions d’entreprise pour les sociétés anonymes (SA).

Les actions donnent un titre de propriété sur le capital social et procure le statut d’actionnaire à son détenteur.

Dans les entreprises de type SARL, les actions sont des titres financiers non négociable et leur cession est soumise à une réglementation stricte. Ceci n’étant pas le cas pour les actions d’entreprise pour les entités de type SA, SAS et SASU.

Actions cotées/actions non cotées : Les actions qui peuvent être échangées sur le marché boursier sont des actions dites « cotées » et possèdent une valeur dictée par le marché. Les actions non cotées quant à elles sont celles émises par les PME et leur valeur dépend entièrement de la stratégie d’entreprise.

Les actions fournissent un droit de vote à leurs détenteurs. Une action désigne une voix en principe mais il est possible de créer un principe particulier sur entente des actionnaires.

L’action confère un droit de dividendes à l’actionnaire. Chaque associé se voit attribuer une part de bénéfices proportionnelle à son nombre d’actions.

La valeur d’une action se fait au nominal (sa valeur lors à la constitution du capital) mais lors d’une cession, cette valeur doit être réévalué selon plusieurs critères : patrimoine de l’entreprise, flux de trésoreries, résultat d’activité, etc.

L’achat d’actions n’est pas un processus particulièrement fastidieux, car les autres actionnaires n’ont pas un droit de regard sur à qui ces actions vont être cédées. Le titulaire peut donc passer ses actions à qui il veut sans l’accord des autres actionnaires sauf mention spécifique contraire des statuts de l’entité.

Les obligations

Les obligations correspondent à des dettes qu’une entreprise ou un État contracte pour ses besoins de financement. Souscrire à une obligation revient donc à prêter de l’argent. Les acteurs des obligations sont les États, les collectivités publiques, les entreprises qui émettent ces obligations, les banques, les assureurs qui achètent celles-ci pour les revendre et les particuliers qui rachètent les obligations pour faire des placements d’épargne.

L’acteur qui émet une obligation est appelé l’émetteur. Celui qui souscrit à l’obligation est le souscripteur. La souscription peut se faire directement à l’émetteur ou par rachat à un intermédiaire.

Une obligation fait face à deux principaux risques :

• Le risque de crédit : L’obligation par un contrat légal, contraint l’émetteur à rembourser son/ses créanciers(s). Cependant, une entreprise peut se retrouver en situation de faillite et donc être dans l’incapacité de remboursement.
• Le risque de liquidité : Il est en effet possible de ne trouver aucun acheteur à une obligation déjà émise. Il est donc fortement conseiller de bien étudier le marché avant toute transaction.

Caractéristiques des obligations

Les obligations sont régies par :

• La valeur nominale : c’est le prix d’émission de l’obligation. C’est à ce prix qu’elle est vendue pour la première fois.
• La maturité : c’est la durée de vie de l’obligation.
• Le taux : c’est le taux d’intérêt du remboursement de l’obligation. Ce taux peut être constant ou croissant
• La date d’émission : est la date à partir de laquelle le remboursement est fait (date à laquelle l’émission est faite)
• La date d’échéance : c’est la date de fin de vie de l’obligation
• Mode de remboursement : le remboursement peut se faire en intégralité à la maturité (in fine) ou sous forme d’amortissements progressifs
• Cession/Rachat d’obligation : le détenteur peut se permettre de revendre son titre financier à un tiers. Ce tiers devient donc, par le rachat, le nouveau détenteur.

En définitive, les titres financiers sont des propriétés qui octroient à leur possesseur des gains plus ou moins variables. L’action peut s’avérer sûr mais elle comportement une part d’incertitude aléatoire tandis que l’obligation est plus stable bien que clairement risqué.