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RÉGULATION DE CRYPTO-MONNAIE :

L’UE VEUT LIMITER LES PAIEMENTS EN MONNAIE NUMÉRIQUE

La régulation de crypto-monnaie est un concept relativement nouveau et même encore largement sous développé. Aussi bien que la monnaie numérique soit nouvelle, les règles, les lois, et même les jurices prudences la concernant sont en plein fondement. La régulation de la crypto-monnaie est un point important cependant. Ceci car elle touche directement à l’économie et donc à la politique gouvernementale. C’est dans ce genre d’optique que les États Unis, l’union européenne, et les organismes de régulation financière mondiale tentent de favoriser un climat plus prompt à la réglementation.

Dans une optique tout d’abord de contrecarrer le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme sur le sol européen, diverses mesures veulent être adoptées. Ceci afin de permettre un meilleure régulation de crypto-monnaie. Pour se faire, la caractéristique même du paiement anonyme en crypto-monnaie est un frein non négligeable. La possibilité de faire des transactions commerciales sans pouvoir identifier et remonter les sources est un point d’infraction grave.

Dans la journée du Mercredi 29 Mars 2023, un texte de loi a été ratifié par des députes européen à cet effet. Ce texte voudrait une limitation ferme à la valeur maximum de 1000 euros en cas de transaction anonyme en crypto-monnaies. Ensuite pour appuyer cette décision, le projet de création de l’AMLA (Anti-Money Laundering Agency) a également été ressorti des tiroirs. Une nouvelle agence flambant neuve pour lutter contre le blanchiment d’argent.

Une revue claire de la situation a également été mise en ligne sur le site officiel du Parlement européen, un extrait du dit texte de loi :

Pour restreindre les transactions en espèces et en crypto-actifs, les députés souhaitent plafonner les paiements qui peuvent être acceptés par les personnes fournissant des biens ou des services. Ils fixent des limites allant jusqu’à 7 000 euros pour les paiements en espèces et 1 000 euros pour les transferts de crypto-actifs pour lesquels le client ne peut pas être identifié.

La régulation de crypto-monnaie sur la bonne voie ?

Bien que les députés aient déjà fait une concertation approbatrice de la mention, elle n’est cependant pas encore effective. En effet, Conseil européen et la Commission européenne devront parcourir puis valider ces propositions d’abord.

Le processus de régulation pourrait très bien être accepté et/ou homologué par tous les régulateurs financiers dans le monde. N’oublions pas que beaucoup de banques centrales refusent d’accepter la crypto-monnaie comme moyen d’échange. Allant même parfois jusqu’à directement attaquer ou discréditer les porteurs de ce genre de projet.

La démarche de régulation de crypto-monnaie est finalement très diverse. D’un côté ils luttent pour nier l’existence d’une valeur à ces monnaies numériques. Pourtant de l’autre, un autre combat est fait pour y apposer leurs règles. Il en ressors donc que le système financier actuel ne semble pas vouloir coexister avec l’actif numérique développé jusqu’ici.

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