.La loi MiCA est une loi sur les actifs numériques et la crypto-monnaie qui essai de passer au parlement européen depuis déjà plusieurs années. La semaine dernière, le parlement européen a enfin adopté celle-ci. Bien qu’elle soit validée, tous les pays ne se sentent pas pour autant pressés de la mettre en vigueur dans leur juridiction. De son côté, l’Ukraine est en train de travailler sur un projet de loi en rapport au MiCA récemment approuvé. Cette optique est d’ailleurs très concrète au vue de l’annonce faite par Yaroslav Zheleznyak sur la plateforme Telegram :
« Nous, avec des collègues de la NKCPFR (Commission nationale sur les valeurs mobilières et le marché boursier) et d’autres régulateurs, travaillons déjà à la mise en œuvre certaines des dispositions de MiCA pour rendre les actif cryptographiques légaux en Ukraine. »
L’objectif de l’Ukraine concorde à une vision approuvée du MiCA
En effet, viser à rendre la crypto-monnaie légale dans le pays n’est pas un mauvais pari. Ce projet de loi, intitulé « Loi sur les actifs virtuels », a été présenté en 2020. Il est d’ailleurs en cours d’examen par le Parlement ukrainien. Si le projet de loi est adopté, il permettrait aux entreprises et aux particuliers de posséder, d’utiliser et de vendre des crypto-monnaies en toute légalité sur le territoire ukrainien.
Le projet de loi vise également à réglementer le marché des crypto-monnaies afin de protéger les investisseurs et de prévenir les activités criminelles telles que le blanchiment d’argent. Cependant, le projet de loi n’est pas encore définitif et il reste à voir si et quand il sera adopté.
À terme, ce nouveau projet de loi vers une motion MiCA approuvé est l’occasion économique dont l’Ukraine avait besoin. En remettant le pays en ordre sur les différentes lois de l’UE, ils éliminent les risques d’être rejeté de l’union. De plus, en dehors de leur adoption dans ce collectif, la loi MiCA offre une nouvelle perspective. Les exchanges, entreprises de crypto-monnaies et les crypto-investisseurs pourront maintenant trouver refuge sur le sol ukrainien. Et ce seul fait constitue un booste non négligeable pour leur économie.
Le projet de loi MiCA approuvé
Le MiCA approuvé n’est pas une bonne « tendance » pour certains en ce moment. En effet, beaucoup ont encore le scandale de FTX à gérer, ainsi que de nombreux autres problèmes dans la crypto-sphère. Il est donc logique de penser que cette loi n’est pas aussi bien accueillie par tout le monde.
Cependant, elle vient clarifier un fait et rejoindre la tendance déjà lancé par Bitfinex exchange à El Savador, et la licence Coinbase. Après les dernières vérifications d’ordre juridique et linguistique du projet, cette loi sera publiée officiellement et adoptée. Les spécialistes estiment une concrétisation à 2024 pour l’industrie cryptographe.
Nous vous tenons informé des nouvelles avancées et de l’actualité crypto en continue. Abonnez-vous et partagez notre blog autour de vous.
Un commentaire