LE RÉGULATEUR FINANCIER BRITANNIQUE APPEL LES ENTREPRISES À UNE CONFORMITÉ CRYPTOGRAPHIQUE

La FCA, le régulateur financier britannique ne compte pas laisser trainer les règles sur la monnaie virtuelle. Le sujet entre la crypto-monnaie et la loi en Grande Bretagne est de retour sur la table avec une demande exprès aux entreprises crypto. En outre, celles-ci doivent de suite se conformer aux nouvelles législations cryptographiques avant la date butoir du 08 Octobre 2023.

En effet, la Financial Conduct Authority, l’organe de régulation britannique a défini de nouvelles règles pour encadrer le domaine des actifs numériques. À partir du 08 Octobre prochain, toute forme de promotion crypto devra se faire soit par l’autorisation d’une personne accréditée, soit directement par cette personne-là.  De plus, seules les entreprises spécialement enregistrées auprès de la FCA et autorisées à promouvoir des services de crypto-monnaie seront habilités à le faire. Et tout contrevenant qui effectuerait une promotion crypto hors des cas prévus par le régulateur financier britannique sera sanctionné.

La FCA encourage les entreprises cryptographiques à s’enregistrer au plus vite

La FCA a récemment produit un communiqué à l’attention des entreprises promotrices de crypto-monnaie. En effet, la nouvelle loi suivra un régime prêt à intégrer les produits cryptos et leur promotion auprès du peuple britannique. Cet ensemble de règles reste toutefois assez simple :

• La communication et la promotion crypto sera permise uniquement aux personnes ayant reçu une autorisation
• Les personnes non autorisées pourront faire de la promotion de crypto-monnaie uniquement si une personne autorisée l’a approuvée
• Seule les entreprises cryptos qui s’enregistrent auprès de la FCA sont aptes à faire de la promotion crypto

Les nouvelles mesures prendront effet à partir du 08 Octobre prochain et concernent évidemment les entreprises britanniques. De même, les entreprises étrangères qui proposent des services en lien à de l’actif numérique à des clients britanniques sont concernées.

Enfin, ces nouvelles mesures pourraient rejoindre celles visant l’euro numérique ou encore la future politique crypto en Chine. Comme quoi, une frontière nette commence à se former pour délimiter ce qui est juridiquement correct ou non en matière de monnaie virtuelle.

La FCA appelle chaque entreprise à se conformer à ses réglementations au plus vite au risque de subir des poursuites pénales.